Conditions générales de vente

Entre :

Arpeggio Paris, SAS immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements

SIRET 931 860 563 00010

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : info@arpeggioparis.com

Ci-après, « la Société » ou « le Vendeur » ;

D’une part,

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet www.arpeggioparis.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restrictions ni réserves.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (TVA et autres taxes applicables) sauf indication contraire et précisément déterminés sur les pages descriptifs des Produits (hors frais de port).

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Lorsque vous commandez des produits sur Arpeggio Paris pour être livrés en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Arpeggio Paris, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Modalités de Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Choix du Produit et de ses options et indication des données essentielles du Client (Identification, adresse, …) ;

- Acceptation des présentes CGV ;

- Vérification des éléments de la commande ;

- Instruction de paiement et paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement et de la confirmation de la commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des informations erronées sont données par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leur prix respectifs sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site internet de la Société. Le Client atteste avec reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le Vendeur a l’obligation d’informer le Client. Les parties conviennent que les descriptions et photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous engageons à faire en sorte qu’elles soient le plus proche possible de la réalité et rappelons que les couleurs, dimensions peuvent être modifiées par les écrans utilisés.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à leur remise au transporteur.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des informations erronées sont données par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Les délais de livraison indiqués sur le site sont une estimation à titre indicatif.

Les commandes sont livrées par la Poste (France), en fonction des différentes options présentées lors de la validation de la commande et choisie par le Client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison de la part du transporteur. Il est cependant tenu de mettre en œuvre tout son possible afin de faire en sorte que le colis soit livré dans de bonnes conditions.

Les produits sont livrés dans le monde entier. 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir ou un remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire avec nos partenaires de paiement en ligne sécurisé. Chaque connexion à notre site est sécurisée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Vente est immédiatement résolu de plein droit et la commande est annulée.

Article 10 : Délai et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez du droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non porté) et complets (emballage…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Sont exclus du droit de rétractation les produits comme boucles d’oreilles pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le délai de 14 jours commence au lendemain de la prise de possession des biens achetés. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, la date d'expiration est reportée au jour ouvrable qui suit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous êtes responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

En cas d'exercice de votre droit légal de rétractation, nous vous rembourserons le prix de l'article et les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@arpeggioparis.com.  Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit en application des dispositions légales en vigueur.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@arpeggioparis.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, les noms de domaine, le design des produits, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle et figurant sur le site internet Arpeggio France sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces droits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

Les obligations du Vendeur au terme des présentes sont suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de la force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres concernant la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails ou en nous contactant : info@arpeggioparis.com

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit Français, à l’exclusion de la Convention de Vente Internationale des marchandises de Vienne de 1980.