Protection de vos informations personnelles

1. Introduction

Bienvenue chez Arpeggio Paris, votre partenaire de confiance pour des accessoires et des bijoux faits main uniques.

Chez Arpeggio Paris, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Cette notice de protection des informations personnelles explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.arpeggioparis.com et lorsque vous effectuez des achats de nos produits.

2. L’instance responsable au sens de la RGDP

Arpeggio Paris SAS
25,
rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
info@arpeggioparis.com

3. Informations Collectées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, nous collectons plusieurs types d’informations dans le cadre de nos activités e-commerce, incluant :

      Informations d'identification personnelle : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

      Informations relatives au paiement : détails de la carte de crédit, données bancaires, ou autres informations relatives au paiement, collectées uniquement via des plateformes sécurisées de traitement des paiements.

      Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, et autres informations relatives à l’interaction avec notre site web.

4. Finalités du traitement des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles dans les cas suivants :

      Commande, livraison des produits et fourniture des services.

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, de la fourniture des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes, les produits, les services et nos offres promotionnelles.

      Fourniture, résolution des problèmes et amélioration de notre site.

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l'accessibilité et l'efficacité de notre site.

      Recommandations et personnalisation

Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous recommander des produits et des services qui pourraient vous intéresser, identifier vos préférences et personnaliser votre expérience.

      Publicité

Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous présenter des publicités basées sur vos centres d'intérêts relatives à des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.

      Nous conformer à nos obligations légales

Dans certains cas, nous collectons et utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer aux obligations légales.

      Communiquer avec vous

Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous au sujet des du site internet et de vos commandes via différents canaux (ex. téléphone, email, chat).

      Finalités pour lesquelles nous recueillons votre consentement

Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.

 

1. Vous permettre d’accéder à et d’utiliser notre Site et ses services.

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat (Conditions Générales d’Utilisation ou CGU) relatif à votre accès et à votre utilisation du Site que nous avons conclu avec vous.

2. Gérer la relation commerciale avec vous : gérer votre compte client et l’achat de produits en magasin ou sur notre Site (traitement de votre commande, gestion de votre paiement, livraison etc.).

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution des Conditions Générales de Vente (CGV) régissant votre commande et votre achat et leur suivi jusqu’à la livraison.

3. Assurer notre service après-vente sur des produits achetés sur notre Site ou en magasin.

Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter nos obligations légales dans le cadre de la garantie légale et nos obligations contractuelles dans le cadre du service après-vente et des services de garantie et de croissance à vie pour certains produits.

4. Lutter contre la fraude e-commerce dans le cadre de la lutte contre les fraudes lors des commandes réalisées sur le Site.

Nous avons un intérêt légitime à prévenir la fraude commise en ligne à l’occasion de l’achat de nos produits et services sur notre Site.

5. Réaliser des statistiques de mesures d’audience et suivre la navigation au sein du Site pour en améliorer l’ergonomie.

Dans votre intérêt légitime, ainsi que dans l’intérêt légitime d’Arpeggio Paris, la navigation sur notre Site et les produits et services les plus appréciés par nos clients et prospects sont analysés afin d’améliorer nos offres de produits et de services et l’ergonomie du Site.

6. Améliorer notre connaissance clients et prospects afin d’améliorer notre offre de produits et de services.

Nous avons un intérêt légitime à améliorer notre connaissance clients/prospects, notamment en réalisant des segmentations, afin d’améliorer notre offre de produits et de services pour répondre au plus près à leurs attentes.

7. Répondre à vos questions et réclamations.

Dans votre intérêt légitime, ainsi que dans l’intérêt légitime d’Arpeggio nous répondons à vos demandes, questions et réclamations afin de vous offrir une expérience client satisfaisante. Nous sommes également tenus de vous répondre en raison de nos obligations légales.

8. Réaliser des enquêtes de satisfaction et recueillir vos avis.

Nous avons un intérêt légitime à réaliser ces enquêtes et à recueillir vos avis afin d’améliorer nos produits et services pour vous offrir une expérience client satisfaisante. Ces avis pourront être anonymisés et/ou agrégés par nos prestataires afin d’améliorer leurs services et les produits et services proposés par d’Arpeggio Paris.

9. Promouvoir l’image et les produits et services d’Arpeggio Paris à travers des opérations ciblées de prospection commerciale et de promotions (newsletter)

L’envoi de messages à caractère promotionnel ou publicitaire, y compris ceux contenant des offres personnalisées et/ou notre newsletter, est soumis à votre consentement préalable.

10. Organisation de jeux concours

Votre participation à des jeux concours est basée sur l’acceptation du règlement de jeu (base légale du contrat).

11. Vous faire bénéficier des avantages de notre Programme de fidélité, sous réserve de votre adhésion préalable et gratuite à ce programme.

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat afin de vous faire bénéficier des avantages du Programme de fidélité.

12. Répondre à vos demandes d’exercice de droits en matière de protection des données à caractère personnel.

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

13. Répondre à une demande de bordereau de déduction de TVA en cas d’achat réalisé en France par une personne non-résidente de l’Union européenne

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales à l’égard des services fiscaux et douaniers.

14. En cas de fusion-acquisition, restructuration ou vente de notre activité.

Nous pouvons avoir un intérêt légitime à procéder à des opérations de restructuration, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales, ce qui peut donner lieu à une cession de tout ou partie des données vous concernant. En tout état de cause, la cession de ces données ne peut avoir lieu que si (i) vous êtes un client actif et (ii) vous avez consenti à la réception par voie électronique de messages à caractère promotionnel, commercial ou publicitaire ou (iii) vous ne vous êtes pas opposé à la réception par voie postale ou téléphonique de messages à caractère promotionnel, commercial, ou publicitaire.

16. Répondre à nos obligations légales et réglementaires, telles que nos obligations comptables ou fiscales.

Nous avons un intérêt légitime à vous offrir une expérience client satisfaisante, permettant de développer votre intérêt pour nos produits et services. Le traitement de vos données est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires.

17. Faire valoir nos droits ou nous défendre en cas de contentieux.

Le traitement de vos données est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime à constater, à exercer et/ou à défendre nos droits et ainsi assurer la pérennité de nos activités.

18. Partager le cas échéant vos données avec nos prestataires pour améliorer les services auxquels ils contribuent sur le Site.

Sauf opposition de votre part, nous avons un intérêt légitime à partager vos données avec les prestataires offrant certaines des fonctionnalités de notre Site afin d’améliorer votre expérience client et leur permettre d’améliorer leurs services, tout en limitant leur accès aux seules données qui seraient strictement nécessaires au bon déroulement desdites opérations.

 

5. Partage des Informations

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

      Prestataires de services : Nous avons recours à d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte comme le traitement des commandes de produits, la livraison des produits, la fourniture de services, l'envoi du courrier postal ou électronique, la suppression d'information redondante de nos listes clients, la gestion de nos fichiers clients, l'analyse de nos bases de données, la fourniture d'une assistance marketing, la fourniture de résultats de recherche et de liens (y compris des liens et listings payants), le traitement des paiements, la transmission du contenu, l'évaluation et la gestion du risque de crédit et la fourniture du service clients. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente notice et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

      Transfert hors l’Espace Économique Européen : Vos données sont en règle générale hébergées et traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Certains de nos prestataires étant situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’EEE, vers des pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. Ce transfert est encadré par des mécanismes de transferts adaptés et par toutes les mesures supplémentaires (notamment de sécurité) nécessaires afin de fournir un niveau de protection adéquat.

Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen, nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec la présente Notice et en application des lois applicables à la protection des données personnelles. Nous nous appuyons sur les décisions de la Commission européenne en matière d'adéquation ou utilisons des contrats assortis de garanties standard publiés par la Commission européenne.

6. Sécurité des Données

Nous concevons nos systèmes et appareils en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos informations personnelles.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à vos ordinateurs, appareils et applications.

 

7. Vos Droits

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

      Droit d'accès de la personne concernée conformément à l'art. 15 du RGPD :
Vous avez le droit d'exiger la confirmation du traitement de vos données personnelles; si tel est le cas, vous disposez d'un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations spécifiées à l'art. 15 du RGPD.

      Droit de rectification des données personnelles incorrectes ou d'intégration de données complètes selon l'art. 16 du RGPD :
Vous avez le droit d'exiger la correction immédiate de toute donnée personnelle incorrecte vous concernant et, le cas échéant, l'intégration immédiate des données personnelles incomplètes.

      Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») conformément à l'art. 17 du RGPD :
Vous avez le droit d'exiger la suppression immédiate de toute donnée personnelle vous concernant, si l'un des motifs énoncés à l'art. 17 du RGPD s'applique, par ex. si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies.

      Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD :
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement si l'une des conditions citées à l'art. 18 du RGPD est remplie, par ex. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD, pendant la durée d'une éventuelle vérification visant à déterminer si nos intérêts légitimes l'emportent sur les tiens.

      Droit d'opposition au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD :
Si les données sont collectées sur la base de l'art. 6, par. 1, phr. 1 pt f) (traitement de données pour la protection d'intérêts légitimes), vous avez le droit de t'opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

      Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD :
Dans certains cas, énumérés en détail à l'art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel te concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d'exiger la transmission de ces données à un tiers.

      Droit de révocation de ton consentement accordé conformément à l'art. 7 par. 3 phr. 1 du RGPD :
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement avec effet non rétroactif sans affecter le caractère légal du traitement effectué conformément à votre consentement jusqu'au moment de la révocation.

      Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD :
Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit de faire appel auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions relatives à la protection des données. Vous pouvez exercer ce droit devant une autorité de contrôle de l'État membre de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu où l'infraction alléguée a eu lieu.

      Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse info@arpeggioparis.com

8. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, analyser les performances et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Conservation des Données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et décrites dans cette notice

Finalité de traitement

Durée de conservation

Gestion de la relation précontractuelle, contractuelle, suivi de la relation client et connaissance client

Vos données, en tant que client, sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (en ce compris pendant la durée des garanties attachées aux produits). A des fins comptables et/ou en cas de contentieux, vos données peuvent être conservées pour une durée de 5 année supplémentaire en accès restreint.

Gestion de la relation commerciale (en ce inclus la prospection commerciale)

Vos données en tant que clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec Arpeggio Paris, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec Arpeggio Paris émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement. Vos données en tant que prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec Arpeggio Paris émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement.

Compte client web

Le compte client sans achat (web ou magasin) est supprimé au bout de 2 ans d’inactivité ininterrompue.

Etude, enquête, sélection de clients aux fins de segmentation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation d’études et d’enquêtes, et à l’analyse des résultats de ces études et enquêtes, afin de créer des segments de clientèle.

Gestion des réclamations et demandes d’exercice de droits

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre réclamation et/ou de votre demande d’exercice de droits, suivi d’une durée de 5 ans.

Données relatives à la carte de paiement par CB

Ces données sont conservées : 13 mois dans le cas d’une carte à débit immédiat 15 mois dans le cas d’une carte à débit différé

Nous pouvons toutefois être amenés à conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus longue que celles indiquées ci-dessus, notamment dans l’hypothèse où nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour justifier d’un droit ou d’un contrat dans le cadre d’un litige en cours. Vos données à caractère personnel seront alors archivées pour la durée de prescription légale applicable, ou, en cas de litige en cours, jusqu’à la clôture définitive de ce litige. Une fois les durées de conservation expirées, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, (notamment à des fins d’études statistiques).